- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Casino : non respect de la loi - 16/01/2002
-
Immeuble privé et loi EVIN - 09/01/2002
-
Immeuble d’habitation et tabagisme des voisins ! - 08/01/2002
-
Transports maritime, c’est le pavillon qui prime - 08/01/2002
-
Personnel intérimaire : non-fumeurs écartés ! - 29/12/2001
-
Annuaire des restaurants qui respectent la loi EVIN - 15/12/2001
-
Tabagisme dans la fonction publique - 14/12/2001
-
Stade de foot et fumeurs - 02/12/2001
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
AU SECOURS URGENT (lieu de travail)
Bonjour,
Je suis employé dans une société de 5000 personnes, où n’est pas respectée la loi Evin et la protection des non fumeurs.
Actuellement je travaille en collaboration avec 6 personnes dans un bureau de 10 M2. Je suis seule à ne pas fumer et je ne le supporte plus car je suis pris de violente migraine et nausées. que dois-je faire ?
Pouvez vous me faire passer le texte de de loi (decret n°92.478) du 29.05.1992 de la loi EVIN.
Comptant sur votre diligeance, je vous en remercie par avance.
Appelez notre permanence au 01 42 77 06 56 pour recevoir la documentation dont vous avez besoin.
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans l’entreprise.
Inspirez vous ensuite des conseils pratiques proposés par DNF Vous serez alors prêt pour organiser votre dossier et faire respecter vos droits ; DNF peut vous aider à tout moment, si vous le souhaitez.