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- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
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Questions-réponses
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Dictature des fumeurs - 28/06/2003
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Formulaire de dépôt de plainte - 26/06/2003
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Code Pénal - 26/06/2003
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A l’aide - 26/06/2003
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Tabagisme en entreprise - 25/06/2003
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Fumée en extérieur (restaurant) - 20/06/2003
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Non application de la loi Evin - 15/06/2003
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Gêne respiratoire par fumée - 12/06/2003
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Non respect des clients - 11/06/2003
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Aide au dépot de plainte - 10/06/2003
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ACTION EN JUSTICE
JE SUIS EPUISEE DE LUTTER CONTRE LES FUMEURS. JE SUIS PRETE A ME JOINDRE A UNE ACTION COLLECTIVE EN JUSTICE. COMMENT DOIS-JE FAIRE ? A QUI DOIS-JE M’ADRESSER ? MERCI DE M’AIDERRéponse :
GA
L’action collective menée par DNF intervient, de préférence, en appui d’actions individuelles à l’élaboration desquelles DNF peut également prêter son concours.
Dites-nous à quelle infraction (restaurant, lieu de travail, transport ...) vous voulez mettre fin en priorité et nous vous guiderons.