• DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
  • Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

 

Questions-réponses

0 ... 765 | 780 | 795 | 810 | 825 | 840 | 855 | 870 | 885 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

A t’on le droit de fumer dans notre club house ? Imprimer la question

Bonjour, Dirigeante d’un club de rugby, notre conseil d’administration se pose la question suivante : A t’on le droit de fumer dans notre club house, à la 3ème mi-temps ? Merci de votre réponse
Réponse :

Très clairement : non

En effet, la circulaire du 29 nov. 2006 (J.O. du 5 déc. 2006) précise que la notion de lieu accueillant du public doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.

La seule définition codifiée des « lieux accueillant du public » se trouve dans le code de la construction et de l’habitation qui, à l’article R 123-2, précise que :

  • « Pour l’application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. » Il semble donc peu discutable de conclure que l’interdiction de fumer s’applique bien au cas que vous décrivez.
GA 

  • Faites un don
  • Rejoindre DNF
  • Echanger sur Facebook
  • Espace presse
  • Inscription à la lettre bimensuelle