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Questions-réponses
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   Employeur qui fume - 29/01/2008
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   Residence secondaire - 28/01/2008
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   Local fumoir - 28/01/2008
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   Fumeurs en terrasse bachée - 28/01/2008
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   Fumeurs en boîte - 28/01/2008
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   Hôtel de Servanes - 28/01/2008
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   Liste des principaux produits dangereux ? - 27/01/2008
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   Terrasse fumeur et service - 26/01/2008
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   N’y a-t-il pas de serveurs en terrasse ? - 24/01/2008
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A-t-on le droit de fumer dans une association privée ? 
A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?
	Réponse :
      Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif
         
            GA 
         
      






