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Questions-réponses
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Salle de bal - 27/01/2007
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Champix et prise de poids - 27/01/2007
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Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
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L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
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Soin ou Délation ? - 27/01/2007
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Commercialisation de champix - 26/01/2007
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Espace ouvert (cour) - 26/01/2007
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Abris pour fumeurs - 26/01/2007
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Tabac dans les halls d’immeuble - 26/01/2007
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Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
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Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
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Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
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Espace fumeur dans un escalier - 25/01/2007
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Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007
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A-t-on le droit de fumer dans une association privée ?
A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?Réponse :
Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif
GA