- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Conseiller en prévention - 02/02/2007
-
Fumer dehors pendant la pause - 02/02/2007
-
Décret non-appliqué - 02/02/2007
-
Balcons fumeurs ? - 02/02/2007
-
Interdiction de fumer à l’extérieur - 02/02/2007
-
Fumeur encore dans le métro et dans un club - 02/02/2007
-
Champix - 02/02/2007
-
Fumer sur un parking - 02/02/2007
-
Association omnisport - 02/02/2007
-
fumer et conduire ? - 02/02/2007
-
A t’on le choix ? - 02/02/2007
-
Etablissement mixte. - 01/02/2007
-
Erreur FAQ - 01/02/2007
0 ...
4095
|
4110
|
4125
|
4140
|
4155
|
4170
|
4185
|
4200
|
4215
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A-t-on le droit de fumer dans une association privée ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?
Réponse :
Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif
GA