A-t-on le droit de fumer dans une association privée ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Un employeur peut il imposer a un salarié de prendre son temps de cigarette sur son temps de casse croute ? - 24/07/2007
Cigarette et les 3/8 - 23/07/2007
Quand c’est la femme du patron qui fume dans le bureau a-t-on notre mot à dire ? - 20/07/2007
Mes droits sur un refus - 20/07/2007
Patients qui fument dans la cour de la copropriété - 17/07/2007
Contrôle dans la fonction publique territoriale - 16/07/2007
Champix - 16/07/2007
Droit des non fumeurs pendant le travail en voiture - 15/07/2007
abagisme passif par fenêtre à 5 mètres des fumeurs - 13/07/2007
Pause cigarette - 12/07/2007
Règlementation bafouee - 12/07/2007
Café narguillé - 10/07/2007
Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
Café de la Gare, l’épilogue - 08/07/2007

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A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?

Réponse :

Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif

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