A-t-on le droit de fumer dans une association privée ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

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Locaux associatifs - 17/12/2007
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Choix des citoyens - 17/12/2007
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A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?

Réponse :

Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif

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