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Questions-réponses
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Je travaille dans un immeuble collectif - 02/03/2008
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Pourquoi voit-on encore des bars à narguilé ? - 01/03/2008
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Interdiction de fumer dans un ascenseur ? - 01/03/2008
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Présidente de Copropriété depuis 15 ans, ... - 01/03/2008
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Pour ou contre la cigarette ? - 27/02/2008
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Fumée dans un cybercafé - 27/02/2008
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A-t-on le droit de fumer dans une association privée ?
A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?Réponse :
Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif
GA