- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Mégots dans une copropriété - 30/07/2011
-
Les méfaits de la cigrette électronique ? - 11/07/2011
0 ...
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A-t-on le droit de fumer dans une association privée ?
A t on le droit de fumer dans une association privée ou il y a des adhérent dont les locaux sont à eux et où il n’y a pas d’employés, tout est fait bénévolement ?Réponse :
Toutes les associations sont privées et l’interdiction de fumer les concerne au même titre qu’elle concerne tous les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public, ce qui, en dehors des domiciles privés d’habitation, est le cas de tous les lieux à usage collectif
GA