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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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A-t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôte ?
Bonjour,
A t on le droit de fumer dans une chambre d hôte ?
Si non ai-je le droit de mettre une affiche interdiction de fumer dans chaque chambre ?
Merci
Réponse :
GA
La non interdiction légale de fumer dans un lieu ne s’analyse pas, dans votre cas, comme une autorisation de fumer. En effet, vous êtes en droit d’interdire de fumer dans tous les lieux, y compris à l’air libre, qui dépendent de votre autorité.
Prenez cependant la précaution d’avertir votre clientèle au moment de la réservation car il pourrait vous être reproché d’être mis devant un fait accompli.