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Questions-réponses
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Ascenseur - 27/07/2003
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Recherche de capteur - 26/07/2003
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Patinoire de Nantes - 26/07/2003
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Le directeur fume le cigare - 23/07/2003
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Tabac à l’accueil - réception de clients - 10/07/2003
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Lieu de travail - 10/07/2003
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Modules de formation - 10/07/2003
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Félicitations ! - 10/07/2003
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Europcar - 10/07/2003
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Association et loi EVIN - 07/07/2003
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Fumée en extérieur - 06/07/2003
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Décès suite à un cancer du poumon - 02/07/2003
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Plainte contre l’employeur - 01/07/2003
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Depôt de plainte contre les fabriquants de tabac. - 30/06/2003
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Demande d’information, tabagisme et femme enceinte - 28/06/2003
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A-t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôte ?
Bonjour,
A t on le droit de fumer dans une chambre d hôte ?
Si non ai-je le droit de mettre une affiche interdiction de fumer dans chaque chambre ?
Merci
Réponse :
GA
La non interdiction légale de fumer dans un lieu ne s’analyse pas, dans votre cas, comme une autorisation de fumer. En effet, vous êtes en droit d’interdire de fumer dans tous les lieux, y compris à l’air libre, qui dépendent de votre autorité.
Prenez cependant la précaution d’avertir votre clientèle au moment de la réservation car il pourrait vous être reproché d’être mis devant un fait accompli.