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Questions-réponses
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Salle de bal - 27/01/2007
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Champix et prise de poids - 27/01/2007
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Cas spéciaux, dérogations en entreprise - 27/01/2007
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L’entreprise interdit complètement de fumer - 27/01/2007
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Choix de la zone fumeur - 25/01/2007
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Tabagisme passif lycée - 25/01/2007
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Fumoir dans la clinique psychiatrique - 25/01/2007
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A-t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôte ?
Bonjour,
A t on le droit de fumer dans une chambre d hôte ?
Si non ai-je le droit de mettre une affiche interdiction de fumer dans chaque chambre ?
Merci
Réponse :
GA
La non interdiction légale de fumer dans un lieu ne s’analyse pas, dans votre cas, comme une autorisation de fumer. En effet, vous êtes en droit d’interdire de fumer dans tous les lieux, y compris à l’air libre, qui dépendent de votre autorité.
Prenez cependant la précaution d’avertir votre clientèle au moment de la réservation car il pourrait vous être reproché d’être mis devant un fait accompli.