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Questions-réponses
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Café de la Gare - 24/06/2007
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Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
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Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
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Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
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Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
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Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
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Dans appartement en travaux - 18/06/2007
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Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
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Suite cercles privées - 17/06/2007
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Pause - 15/06/2007
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Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
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A-t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôte ?
Bonjour,
A t on le droit de fumer dans une chambre d hôte ?
Si non ai-je le droit de mettre une affiche interdiction de fumer dans chaque chambre ?
Merci
Réponse :
GA
La non interdiction légale de fumer dans un lieu ne s’analyse pas, dans votre cas, comme une autorisation de fumer. En effet, vous êtes en droit d’interdire de fumer dans tous les lieux, y compris à l’air libre, qui dépendent de votre autorité.
Prenez cependant la précaution d’avertir votre clientèle au moment de la réservation car il pourrait vous être reproché d’être mis devant un fait accompli.