A-t-on le droit de fumer dans une chambre d'hôte ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
Pause cigarette - 08/10/2007
Procés au prud’homme - 08/10/2007
Amendes en Belgique - 08/10/2007
Tabagisme passif en appartement / quels travaux effectuer ? - 07/10/2007
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Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
Chicha - 04/10/2007
Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
Confirmation d’information données par un ffabricant d’espace fumeur suedois - 03/10/2007

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A-t-on le droit de fumer dans une chambre d’hôte ?

Bonjour,

A t on le droit de fumer dans une chambre d hôte ?

Si non ai-je le droit de mettre une affiche interdiction de fumer dans chaque chambre ?

Merci

Réponse :

La non interdiction légale de fumer dans un lieu ne s’analyse pas, dans votre cas, comme une autorisation de fumer. En effet, vous êtes en droit d’interdire de fumer dans tous les lieux, y compris à l’air libre, qui dépendent de votre autorité.

Prenez cependant la précaution d’avertir votre clientèle au moment de la réservation car il pourrait vous être reproché d’être mis devant un fait accompli.

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