A-t-on le droit de fumer dans les parkings ?

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
Pause fumeurs - 25/02/2008
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
Ecoles de musique - 25/02/2008
Terrasses cafés - 23/02/2008
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
Abords - 22/02/2008
Un chantier - 21/02/2008
Pour les fumeurs - 21/02/2008
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
Club privée - 21/02/2008

0 ... 2865 | 2880 | 2895 | 2910 | 2925 | 2940 | 2955 | 2970 | 2985 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Pour ce genre de parking couvert avec des box je ne vois pas les explications dans les décrets ils ne sont pas mentionnés. Est ce le bon décret qui est affiché et si l’on y rentre avec sa voiture a t-on le droit de fumer dans sa voiture et dans son box ? « je m’excuse mon commentaire était ma prochaine question »

Réponse :

Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectif fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. Le parking fermé et couvert est donc concerné par l’interdiction comme le sont toutes les parties communes d’un immeuble d’habitation. Et seul un fumoir répondant aux normes du décret (R. 3511-3) pourrait permettre de fumer dans ce lieu.

Inscription à la lettre bimensuelle