- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Copropriété : tabagisme dans les parties communes. - 21/11/2011
-
Il ne serait pas mieux d’interdire le tabac ? - 21/10/2011
0 ...
1635
|
1650
|
1665
|
1680
|
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A-t-on le droit de fumer dans les locaux d’une ruche d’entreprises ?
Bonjour.
Je travaille dans une ruche d’entreprises (bâtiment privé dont des bureaux sont loués à des entreprises).
Le propriétaire a également son bureau dans ce bâtiment et fume.
Certains bureaux sont munis du logo \« fumeur\ ».
La fumée se propage dans les couloirs ... et ça pue !!
Es-ce légal ?
A-t-on le droit de fumer dans ce bâtiment ?
Cdt.
BC
L’interdiction de fumer visée par l’article R.3511-1 du code de la santé publique concerne tous les lieux fermés et couverts, accessibles au public ou qui constituent des lieux de travail. Les locaux que vous décrivez semblent répondre à cette définition.
Le pictogramme « espace fumeur » ne peut être apposé que sur des locaux répondant aux normes décrites à l’article R.3511-3 du même code. Il ne peut, en aucun cas, être apposé sur un bureau individuel ou collectif.