- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif à cause de nos voisins, que faire ? - 05/07/2014
-
Demande d’aide de la part de DNF - 10/06/2014
0 ...
1035
|
1050
|
1065
|
1080
|
1095
|
1110
|
1125
|
1140
|
1155
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A-t-on le droit de fumer dans les locaux d’une ruche d’entreprises ? 
Bonjour.
Je travaille dans une ruche d’entreprises (bâtiment privé dont des bureaux sont loués à des entreprises).
Le propriétaire a également son bureau dans ce bâtiment et fume.
Certains bureaux sont munis du logo \« fumeur\ ».
La fumée se propage dans les couloirs ... et ça pue !!
Es-ce légal ?
A-t-on le droit de fumer dans ce bâtiment ?
Cdt.
BC
L’interdiction de fumer visée par l’article R.3511-1 du code de la santé publique concerne tous les lieux fermés et couverts, accessibles au public ou qui constituent des lieux de travail. Les locaux que vous décrivez semblent répondre à cette définition.
Le pictogramme « espace fumeur » ne peut être apposé que sur des locaux répondant aux normes décrites à l’article R.3511-3 du même code. Il ne peut, en aucun cas, être apposé sur un bureau individuel ou collectif.
