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Questions-réponses
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Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
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Responsabilité du syndic - 23/01/2007
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Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
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Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
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Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
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A-t-on le droit de fumer dans la salle louée d’un hôtel si l’hôtelier ne l’interdit pas ?
A-t-on le droit de fumer dans la salle louée d’un hôtel si l’hôtelier ne l’interdit pas ?Réponse :
GA
Les seuls espaces d’un hôtel qui ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer visée aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique sont les chambres qui, cependant, peuvent faire l’objet d’une interdiction de fumer décidée par l’hôtelier.
Il n’est donc pas autorisé de fumer dans une salle de l’hôtel, fut-elle louée.