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A-t-on le droit de fumer dans la salle louée d’un hôtel si l’hôtelier ne l’interdit pas ? Imprimer la question

A-t-on le droit de fumer dans la salle louée d’un hôtel si l’hôtelier ne l’interdit pas ?
Réponse :

Les seuls espaces d’un hôtel qui ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer visée aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique sont les chambres qui, cependant, peuvent faire l’objet d’une interdiction de fumer décidée par l’hôtelier.

Il n’est donc pas autorisé de fumer dans une salle de l’hôtel, fut-elle louée.

GA 

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