A-t-on le droit de fumer dans la salle louée d'un hôtel si l'hôtelier ne l'interdit pas ? - DNF

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Questions-réponses

Est-il possible de communiquer le jugement des prud’hommes de Paris sur le tabagisme passif ? - 11/04/2014
Buraliste vendant des paquets de cigarettes à mes filles de 16 ans, que puis-je faire ? - 11/04/2014
Que faire si un voisin enfume l’ascenseur et la cage d’escalier d’une résidence ? - 11/04/2014
Témoignage d’un scandale dans une maison d’enfants de 1981 à 1999 ? Qu’elle est votre adresse mail ? - 11/04/2014
En instance de divorce d’un mari fumeur dont le montant d’achat des paquets de cigarette a mis en danger la sécurité de notre foyer, Pouvez - vous m’aider ? - 11/04/2014
Est-ce qu’un jour il sera possible de sortir sans se faire enfumer ? - 09/04/2014
Procès évoqué dans la presse : Pourriez-vous me préciser de quel conseil de prud’hommes il s’agit ? - 09/04/2014
Professionels fumeurs sans salariés d’un local mitoyen, a t-il le droit de fumer dans son local commercial, et est-il possible de mettre fin au bail commercial ? - 09/04/2014
Est-il possible de porter plainte contre mon ancien employeur pour tabagisme passif ayant entrainé des crises d’asthme ? - 09/04/2014
Est-il possible de dénoncer de manière anonyme un bar encourageant les fumeurs ? - 09/04/2014
Que faire face à un restaurateur ne respectant pas le obligations liées aux terrasses ? - 09/04/2014
Comment faire pour qu’un cendrier de bureaux sous mon balcon, soit déplacé ou supprimé ? - 09/04/2014
En sorties scolaires à l’extérieur, un adulte peut-il fumer devant les enfants ? - 09/04/2014
L’interdiction touchant la publicité pour les cigarettes électronique est-elle applicable aux cigarettes électroniques et chichas sans nicotine ? - 07/04/2014
Le personnel peut-il refuser de se rendre au domicile de patients fumeurs ? - 07/04/2014

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A-t-on le droit de fumer dans la salle louée d’un hôtel si l’hôtelier ne l’interdit pas ?

Réponse :

Les seuls espaces d’un hôtel qui ne sont pas concernés par l’interdiction de fumer visée aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique sont les chambres qui, cependant, peuvent faire l’objet d’une interdiction de fumer décidée par l’hôtelier.

Il n’est donc pas autorisé de fumer dans une salle de l’hôtel, fut-elle louée.

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