- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
-
Je suis inquiete - 07/09/2007
-
Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
-
Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
-
Temps par cigarette - 06/09/2007
-
Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
-
tabac en mairie - 05/09/2007
-
Association - 04/09/2007
-
Fumée des barbecues - 04/09/2007
-
Temps de pause - 04/09/2007
-
Local d’association sportive - 03/09/2007
0 ...
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
|
3540
|
3555
|
3570
|
3585
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A-t-on le droit de fumer à la porte de l’entreprise ?
A-t-on le droit de fumer a la porte de l’entreprise ?Réponse :
GA
- Il n’est pas interdit de fumer en dehors de l’entreprise.
- Cela ne crée cependant pas un droit de sortir pour fumer dehors. L’employeur est, en effet, libre d’autoriser ou de refuser les sorties pendant les pauses rémunérées.