A t-on le droit de créer des terrasses non-fumeur même si elles sont ouvertes ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme passif à domicile - 26/08/2010
Un pneumologue que je connais très bien soutient mordicus que le tabagisme passif est une grosse « fumisterie » - 25/08/2010
Unité d’hospitalisation pour adolescents : le personnel peut-il acheter des cigarettes pour eux ? - 16/08/2010
La femme de mon patron nous interdit de fumer pendant 9h30 de travail - 16/08/2010
A Marseille, il est impossible pour un habitant de faire respecter la règlementation dans les bars .. - 10/08/2010
Je dois supporter leur fumée dans le camion pendant le la livraison de la marchandise - 06/08/2010
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Nous faisons face à une nuisance insoupçonnée qui est la tabagisme de nos voisins - 02/08/2010
Travaillant dans un fast-food, doit-on subir la fumée des clients qui fument à leur fenêtre de voiture.. - 28/07/2010
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Mon voisin de balcon est fumeur.. - 25/07/2010
Voilà, en cours de travaux pour création d un bar-billard avec resto,.. - 25/07/2010
A qui puis-je soumettre le scénario d’un « spot antitabac » novateur et original - 25/07/2010
je suis fumeur et ne fume que dans les endroits autorisés.. - 25/07/2010
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Réponse :

Si la terrasse est comprise dans le périmètre de l’établissement, son exploitant est en droit d’y établir l’interdiction de fumer, mais il est préférable de compléter cette interdiction de fumer par l’affichage prévu dans les textes.

Si la terrasse fait partie du domaine public, son exploitation est nécessairement régie par une « convention d’occupation temporaire du domaine public ». Sauf en cas de clause contraire contenue dans cette convention, l’exploitant est en droit d’interdire de fumer sur la terrasse.

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