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Questions-réponses
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Aéroports enfumés - 26/02/2002
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Un témoignage de tabagisme passif : RATP - 13/02/2002
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Laboratoire : loi EVIN pas appliquée - 12/02/2002
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Banque : pas de respect des non-fumeurs - 10/02/2002
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Tabac au Lycée - 06/02/2002
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Restaurant : qui peut faire respecter la loi EVIN ? - 04/02/2002
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Restaurant : non assistance à personnel en danger - 02/02/2002
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Restaurant sans zone non-fumeur - 31/01/2002
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Fumée dans les stations de métros, les gares - 22/01/2002
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A-t-on le droit de commander des cigarettes en Belgique ?
A-t-on le droit de commander des cigarettes en Belgique ?S’il s’agit d’expédition entre particuliers, la limite au delà de laquelle devront être acquittées les taxes françaises est de 50 cigarettes, soit 2 paquets et demi.
S’il s’agit d’achat par correspondance ou par Internet, la taxe devra être acquittée dès la première cigarette. Il vous en coutera donc autant qu’en les achetant en France.
Attention, les manquements à ces obligations sont des délits pouvant entrainer la confiscation de l’objet du délit, une amende correspondant à 2 fois sa valeur et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, et dans le cas de trafic en bande organisée, 5 fois la valeur et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement