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Questions-réponses
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Avoir froid ou être enfumé - 01/05/2003
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Wagons mixtes - 30/04/2003
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Tabagisme à la cafétaria - 29/04/2003
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Pression exercée par les dirigeants - 29/04/2003
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Demande de renseignements - 26/04/2003
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Loi EVIN et collectivités locales - 25/04/2003
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Tabagisme passif ? - 23/04/2003
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Hélas qui sanctionnera ? - 22/04/2003
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Tabagisme passif en milieu professionnel - 21/04/2003
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Restaurant non fumeur - 20/04/2003
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Réponse à « La lettre de DNF 15 avril 03 web » - 20/04/2003
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Tabac : importunée sur mon lieu de domicile - 19/04/2003
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Tabagisme en milieu scolaire - 19/04/2003
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A-t-on le droit de commander des cigarettes en Belgique ?
A-t-on le droit de commander des cigarettes en Belgique ?S’il s’agit d’expédition entre particuliers, la limite au delà de laquelle devront être acquittées les taxes françaises est de 50 cigarettes, soit 2 paquets et demi.
S’il s’agit d’achat par correspondance ou par Internet, la taxe devra être acquittée dès la première cigarette. Il vous en coutera donc autant qu’en les achetant en France.
Attention, les manquements à ces obligations sont des délits pouvant entrainer la confiscation de l’objet du délit, une amende correspondant à 2 fois sa valeur et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, et dans le cas de trafic en bande organisée, 5 fois la valeur et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement