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Questions-réponses
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Nuisances provenant d’une terrasse ouverte - 02/08/2007
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Location obligatoire parking - 02/08/2007
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Soirée privée - 01/08/2007
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Enfants fumeurs passif - 01/08/2007
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Pause cigarette - 31/07/2007
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Stagiaire non fumeur - 30/07/2007
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Habitation - 30/07/2007
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Fumer sur un balcon - 29/07/2007
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Enceinte et enfumée - 29/07/2007
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Tabac en crèche - 26/07/2007
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Locataire fumeur - 24/07/2007
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Non respect de la loi dans le service public - 24/07/2007
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A-t-on le droit de commander des cigarettes en Belgique ?
A-t-on le droit de commander des cigarettes en Belgique ?S’il s’agit d’expédition entre particuliers, la limite au delà de laquelle devront être acquittées les taxes françaises est de 50 cigarettes, soit 2 paquets et demi.
S’il s’agit d’achat par correspondance ou par Internet, la taxe devra être acquittée dès la première cigarette. Il vous en coutera donc autant qu’en les achetant en France.
Attention, les manquements à ces obligations sont des délits pouvant entrainer la confiscation de l’objet du délit, une amende correspondant à 2 fois sa valeur et jusqu’à 3 ans d’emprisonnement, et dans le cas de trafic en bande organisée, 5 fois la valeur et jusqu’à 10 ans d’emprisonnement