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Questions-réponses
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Qu’est ce qu’un lieu public ? - 15/01/2007
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Interdiction de fumer - 15/01/2007
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Fumoir - 15/01/2007
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Champix - 15/01/2007
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Que dire à un patron qui fume ? - 15/01/2007
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Tabac - Lycée privé - 15/01/2007
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Interdiction de fumer et club privé - 14/01/2007
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Associations et loi anti tabac - 14/01/2007
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Lieu privé contaminé par un local entièrement fumeur - 14/01/2007
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Soirée de Gala dans les batiments de l’école - 13/01/2007
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Certificat medical non fumeurs - 13/01/2007
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Abribus scolaire - 13/01/2007
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Abribus scolaire - 13/01/2007
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Conséquences économiques et sociales - 13/01/2007
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A-t-on le droit d’avoir des chambres fumeurs ? et quel est l’affichage à mettre en place dans l’établissement ?
A-t-on le droit d’avoir des chambres fumeurs ? et quel est l’affichage à mettre en place dans l’établissement ?Réponse :
GA
A supposer qu’il s’agisse d’un hôtel, des chambres peuvent y être destinées aux clients fumeurs. Une chambre ne peut pas être alternativement « fumeurs » et « non-fumeurs »
L’affichage de l’interdiction de fumer doit figurer à l’entrée de l’établissement et éventuellement à l’entrée des pièces destinées à un usage collectif.
L’affichage « emplacement fumeurs » doit figurer sur la porte, coté extérieur, des chambres destinées aux fumeurs.
Cette signalétique peut être commandée en ligne. Elle est gratuite, seul les frais de ports sont facturés.