- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? - 14/04/2007
-
Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ? - 12/04/2007
-
Santé en laboratoire - 12/04/2007
-
Chantix en Espagne - 11/04/2007
-
J’ai voulu assister à un concert - 09/04/2007
-
SAS fumeur - 09/04/2007
-
Village-vacance 2 - 09/04/2007
-
Compensation aux pertes financières ? - 09/04/2007
0 ...
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
|
3810
|
3825
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A-t-on le droit d’avoir des chambres fumeurs ? et quel est l’affichage à mettre en place dans l’établissement ?
A-t-on le droit d’avoir des chambres fumeurs ? et quel est l’affichage à mettre en place dans l’établissement ?Réponse :
GA
A supposer qu’il s’agisse d’un hôtel, des chambres peuvent y être destinées aux clients fumeurs. Une chambre ne peut pas être alternativement « fumeurs » et « non-fumeurs »
L’affichage de l’interdiction de fumer doit figurer à l’entrée de l’établissement et éventuellement à l’entrée des pièces destinées à un usage collectif.
L’affichage « emplacement fumeurs » doit figurer sur la porte, coté extérieur, des chambres destinées aux fumeurs.
Cette signalétique peut être commandée en ligne. Elle est gratuite, seul les frais de ports sont facturés.