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A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table ? Imprimer la question

A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table. Y-a-t’il une lois qui l’interdise ?
Réponse :
  • La volonté du pouvoir exécutif qui a promulgué ce décret en conseil d’Etat est de permettre que l’on puisse fumer sans gêner les non-fumers et que l’activité déployée dans le fumoir ne perturbe pas le fonctionnement de l’entreprise.
  • Il n’y a donc aucune raison de craindre que le mobilier traditionnel d’une salle de repos soit prohibé dans ce lieu.
GA 

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