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Questions-réponses
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Pollution tabagique entre pavillons voisins - 12/11/2019
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Victime du tabagisme de son voisin en immeuble - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre maisons jumelées - 31/10/2019
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Pollution tabagique entre colocataires - 21/10/2019
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Tabagisme passif subi chez un huissier - 21/10/2019
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Subir la fumée au travail ou perdre son emploi - 14/10/2019
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Enfants en bas âge victimes du tabagisme des voisins - 10/10/2019
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Pollution tabagique de voisinage en copropriété - 09/10/2019
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A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table ? 
A-t-on le droit d’avoir dans une salle fumeur au moins 3 chaises ainsi qu’1 table. Y-a-t’il une lois qui l’interdise ?
Réponse :
GA
- La volonté du pouvoir exécutif qui a promulgué ce décret en conseil d’Etat est de permettre que l’on puisse fumer sans gêner les non-fumers et que l’activité déployée dans le fumoir ne perturbe pas le fonctionnement de l’entreprise.
- Il n’y a donc aucune raison de craindre que le mobilier traditionnel d’une salle de repos soit prohibé dans ce lieu.
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