A-t-il le droit de m'imposer de manger en zone fumeur avec un bébé ? - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Janvier 2017, est-il normal que des buralistes de Fourchambault vendent encore des paquets neutres ? - 26/01/2017
Travaillant en mairie, je subis un tabagisme passif, que faire ? - 26/01/2017
Maman furieuse de voir les parents fumer devant l’école maternelle de mes enfants, que faire ? - 26/01/2017
Fumeuse passive depuis l’enfance, je suis révoltée par les non-fumeurs et plus encore par les femmes fumeuses ! - 26/01/2017
Tabagisme sur les quais de la Gare du Nord - 19/01/2017
Délégué du personnel chez O....., difficile de résoudre le tabagisme passif présent dans l’entreprise, comment faire ? - 19/01/2017
Fumeuse à un rythme de 10-12 cigarettes par jour, combien de temps faudrait-il pour retrouver un corps sain ? - 19/01/2017
Est-il interdit de fumer dans les parties communes d’immeuble ? - 13/01/2017
Gravement malade et confronté à un important trouble de voisinage, que puis-je faire ? - 13/01/2017
Gare du Nord : Présence d’un fumeur sur les quais du RER B et absence d’agent - 13/01/2017
Atmosphère irrespirable dans la chambre d’un patient, Puis-je ne pas faire les soins ? - 13/01/2017
Tabagie à la Canopée du Forum des Halles, les centres commerciaux ne sont -ils pas non-fumeurs ? - 11/01/2017
Tourneur professionnel, je suis soumis à des collègues fumeurs lorsque je change d’atelier, que puis-je faire et exiger de mon respnsable voire de mon chef d’entreprise ? - 05/01/2017
J’ai décidé de réduire ma consommation de tabac de moitié - 05/01/2017
Tabagisme passif au travail - 05/01/2017

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A-t-il le droit de m’imposer de manger en zone fumeur avec un bébé ?

J’ai voulu dejeuner avec mon bebe de 15mois dans un restaurant et la chaise bebe etait dans l espace fumeur et la personne responsable de l etablissement ma dit qu il ne pouvait pas la mettre en espace non fumeur. A t il le droit de m imposer de manger en zone fumeur avec un bebe.

Réponse :

Au delà du 1er janvier prochain, les restaurateurs ne pourront plus, dans les espac es clos et couverts, proposer d’espace fumeur pour déjeuner.

La dérive que vous signalez est la raison majeure qui a entrainé le pouvoir exécutif à prendre les décisions radicales contenues dans le décret du 15 novembre 2006 retranscrit dans les articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique .

Les textes précédents qui assuraient en effet la protection des non-fumeurs n’ont en réalité jamais été respectés car leur formulation, manquant notoirement de clarté, a permis à ceux qui y avaient un intérêt mercantile de dénaturer un texte pourtant protecteur.

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