- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
-
Interdiction de fumer - 19/01/2007
-
Pause et tabac - 18/01/2007
-
Pédagogie du tabac en milieu scolaire - 18/01/2007
-
Loi anti tabac en entreprise - 18/01/2007
-
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
-
Fumer dans sa voiture - 18/01/2007
-
Combien coûte le traitement Champix ? - 18/01/2007
-
verbalisation - 18/01/2007
-
Arrêt maladie tabagisme passif - 18/01/2007
-
Fumer en Etablissement de Soin et d’Aide au Travail - 17/01/2007
-
Interdiction de fumer dans les véhicules - 17/01/2007
-
champix - 17/01/2007
-
Interdiction de fumer - 17/01/2007
0 ...
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
|
4380
|
4395
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A quelle heure
Y a-t-il une presision sur l’heure d’aplication de la loi anti tabac car dans la nuit du 31decembre à minuit on sera alors le 1er janvier, je me vois mal interdire a ma clientèle de fumer en cet soirée festive mais qu’a partir de minuit . Comment faire ?Beaucoup de vos confrères ont décidé de fêter cet évènement en annonçant symboliquement l’extinction des dernières cigarettes à « minuit pile ».
Ceux qui ne le feront pas mettront un pied dans les pratiques laxistes qui ont permis de ridiculiser le décret de 1992, puis obligé le pouvoir politique à durcir la règlementation.
Mais, ne craignez rien, ni les associations comme DNF, ni les forces de police n’interviendront à minuit. Peut-être cependant serez-vous surpris par votre clientèle qui, beaucoup plus avertie qu’en 1992, risque de vous reprocher votre attitude.
Alors, un conseil : En même temps que vous ferez « péter » les bouchons de champagne, dites que la loi entre en vigueur et demandez à la salle si elle veut l’appliquer tout de suite ou attendre le lever du jour. Ne tentez pas de faire « comme si elle n’existait pas » !