- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Café de la Gare - 24/06/2007
-
Voisin fumeur sur balcon - 24/06/2007
-
Porter plainte contre qui ? - 23/06/2007
-
Droit de retrait du salarié - 22/06/2007
-
Décret anti tabac en copropriete - 21/06/2007
-
Contrôle des fumeurs au bureau - 18/06/2007
-
Dans appartement en travaux - 18/06/2007
-
Peut-on augmenter le prix du tabac tout les jours - 17/06/2007
-
Suite cercles privées - 17/06/2007
-
Pause - 15/06/2007
-
Au lieu d’avoir une heure de pose c’est devenu deux - 14/06/2007
0 ...
3570
|
3585
|
3600
|
3615
|
3630
|
3645
|
3660
|
3675
|
3690
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A quelle heure ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Y a-t-il une presision sur l’heure d’aplication de la loi anti tabac car dans la nuit du 31decembre à minuit on sera alors le 1er janvier, je me vois mal interdire a ma clientèle de fumer en cet soirée festive mais qu’a partir de minuit .
Comment faire ?
Beaucoup de vos confrères ont décidé de fêter cet évènement en annonçant symboliquement l’extinction des dernières cigarettes à « minuit pile ».
Ceux qui ne le feront pas mettront un pied dans les pratiques laxistes qui ont permis de ridiculiser le décret de 1992, puis obligé le pouvoir politique à durcir la règlementation.
Mais, ne craignez rien, ni les associations comme DNF, ni les forces de police n’interviendront à minuit. Peut-être cependant serez-vous surpris par votre clientèle qui, beaucoup plus avertie qu’en 1992, risque de vous reprocher votre attitude.
Alors, un conseil : En même temps que vous ferez « péter » les bouchons de champagne, dites que la loi entre en vigueur et demandez à la salle si elle veut l’appliquer tout de suite ou attendre le lever du jour. Ne tentez pas de faire « comme si elle n’existait pas » !