- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Tabagisme passif entre voisins - 15/04/2007
-
Qu’est-ce que mettre en demeure par le LRAR ? - 15/04/2007
-
Mon ex mari fume beaucoup et a coté de nos enfants - 14/04/2007
-
Ai-je le droit de fumer sur ma terrase ? - 14/04/2007
-
Les acteurs peuvent-ils fumer au théatre ? - 12/04/2007
-
Santé en laboratoire - 12/04/2007
-
Chantix en Espagne - 11/04/2007
-
J’ai voulu assister à un concert - 09/04/2007
0 ...
3690
|
3705
|
3720
|
3735
|
3750
|
3765
|
3780
|
3795
|
3810
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A quelle distance d’un bâtiment public peut-on fumer ?
en etant a l’exterieure d’un batiment public, a quelle distance de l’entree de celui-ci dois-je me trouver pour pouvoir fumerRéponse :
GA
- Aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit de distance à respecter par rapport à un bâtiment public pour fumer sur la voie publique.
- Mais, attention, les salariés auxquels pourraient être donnée la consigne de ne pas fumer devant la porte de leur établissement doivent cependant savoir que, pendant leur temps de travail ou pendant les pauses rémunérées, l’autorisation de sortir pour fumer ne leur est pas acquise !