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Questions-réponses
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Chef fumeur - 03/10/2007
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Tabac au travail - 03/10/2007
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Nous avons des gÏtes que nous louons toute l’année - 03/10/2007
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Cigarette dans l’enseignement - 03/10/2007
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Cloison en verre ou en polycarbonate - 03/10/2007
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Fumer au volant - 02/10/2007
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Dénoncer mais aprés ? - 01/10/2007
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cigarette - 01/10/2007
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Coupe du monde de rugby - 01/10/2007
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Nuisance de voisinage due au tabac. - 01/10/2007
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Temps de pause - 29/09/2007
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Centre commercial et cafétéria - 29/09/2007
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Rencontres sportives et tabac - 29/09/2007
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les acteurs fument sur scène au T.N.S - 29/09/2007
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A quelle distance d’un bâtiment public peut-on fumer ?
en etant a l’exterieure d’un batiment public, a quelle distance de l’entree de celui-ci dois-je me trouver pour pouvoir fumerRéponse :
GA
- Aucun texte législatif ou réglementaire ne prévoit de distance à respecter par rapport à un bâtiment public pour fumer sur la voie publique.
- Mais, attention, les salariés auxquels pourraient être donnée la consigne de ne pas fumer devant la porte de leur établissement doivent cependant savoir que, pendant leur temps de travail ou pendant les pauses rémunérées, l’autorisation de sortir pour fumer ne leur est pas acquise !