• Propriétaire d’un salon de thé bar à chicha de licence 3, sans fumoir - 30/06/2016
• Application de la loi Evin dans les terrains de camping et où précisément ?  - 30/06/2016
• En recherche d’une liste de restaurants et bars avec terrasse non-fumeur ?  - 30/06/2016
• Absence d’affichage dans un hall d’immeuble - 30/06/2016
• Maisons mitoyennes, nos voisins sont fumeurs dans leur jardin, quels sont nos recours ? - 24/06/2016
• En attente de ma réponse : Comment faire condamner une personne fumant dans un lieu public ?  - 24/06/2016
• Ma fille fréquente le lycée français de Rome qui a instauré une zone fumeurs. Quels sont mes moyens d’action ?  - 24/06/2016
• Société en Nouvelle Calédonie voulant instaurer l’interdiction de fumer dans ses ateliers et bureaux, est-il obligatoire d’avoir un local fumeur ou non ?  - 24/06/2016
• Malgré plusieurs avertissements , comment contrôler et pénaliser une personne qui fume dans un lieu public ?  - 20/06/2016
• Est-il possible de demander aux professionnels d’un établissement médico-social de ne pas fumer devant les usagers, y compris à l’extérieur ? - 16/06/2016
• La fumée de cigarette du voisin arrive à la chambre de nos enfants par le systéme d’aération : que faire ? - 16/06/2016
• Travaillant à l’accueil, je subis la fumée des salariés fumeurs groupés à l’entrée, comment faire intervenir ma direction ?  - 16/06/2016
• Depuis l’installation d’une salle de billard à 10 mètres de chez moi, je subis toutes sortes d’incivilités - 16/06/2016
• Quelles sont les derniers articles de loi par rapport au bar à narguilé (règlementation et tabac) ?  - 16/06/2016
• L’approvisionnement d’un établissement revendeur de tabac est limité à 20 kg par mois. Faut-il comprendre en poids net ou en poids brut ?  - 16/06/2016

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