- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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Sortir ! - 23/04/2004
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Demande de renseignements (lieu de travail) - 22/04/2004
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Restaurant - 22/04/2004
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Dépot de plainte (galerie marchande) - 22/04/2004
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Non respect d’une interdiction (galerie marchande) - 22/04/2004
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Application de la loi Evin dans les restaurants - 22/04/2004
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Tabac en entreprise - 16/04/2004
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Restaurant fumeur - 16/04/2004
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LOLLYCAT - 16/04/2004
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Fumer à l’école primaire - 16/04/2004
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Respect de la loi Evin (salarié d’un restaurant) - 09/04/2004
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Cigarette, obligation - 09/04/2004
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Interdiction de fumer - 08/04/2004
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Personne Physique - 06/04/2004
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Luberon attention - 06/04/2004
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À quand les terrasses de restaurants non-fumeurs ?
À quand les terrasses de restaurants non-fumeurs ?
Bonjour, après avoir posé trois fois la question à l’INPES sans obtenir de réponse, ces derniers m’ont finalement renvoyé (toujours sans me répondre) vers votre site que je ne connaissais pas. Du coup, j’ai vu qu’il comportait déjà pas mal de questions/réponses, et il est plus que probable que ayez déjà répondu à la mienne... Mais tout de même, lors des beaux jours, n’est-il pas anormal que les bars et restaurants punissent les non-fumeurs (population largement majoritaire) en les invitant à rester cloitrés à l’intérieur s’ils ne veulent pas que leur repas soit gâché par des effluves nauséabondes, voire des cendres lorsqu’il y a un peu de vent ? (et quand bien même, comme les fenêtres sont ouvertes ces jours-là, on n’est pas totalement à l’abri...). Une situation encore plus intolérable lorsqu’on est avec des enfants ou des nouveaux-nés. Avez-vous des infos quant à une éventuelle extension de la loi anti-tabac aux terrasses des établissements ? Une extension aux abords des lieux publics de grande taille (aéroports, gare...) serait aussi une bonne mesure de santé publique... et de respect de l’individu non-fumeur, qui lui, faut-il le rappeler, ne dérange personne. Que faire pour inciter le gouvernement à étendre l’application des textes ? En Australie, par exemple, les fumeurs doivent aller à 50 mètres au delà des accès publics.
Comme je suis tout très motivé pour agir, j’en profite pour vous faire une proposition :
je suis directeur de création de l’agence XXXX, et j’ai vu que vous avez déjà communiqué avec l’agence BDDP & Fils. Je ne sais pas où en sont vos relations et vos accords avec eux, mais au cas où vous auriez besoin de communication, je serais ravi de pouvoir vous aider. Gracieusement bien sûr.
Cordialement EB
Il est normal et responsable que l’INPES vous ait dirigé vers une des rares associations relevant de l’article L 3512-1 du code de la santé publique. En effet, à ce titre, DNF est appelée à se porter partie civile contre les infractions à la loi Évin et sa mission est précisée dans une convention pluriannuelle d’objectif signée avec la direction générale de la santé.
Il serait logique de penser que cette action vienne en complément de celle du ministère public dont la mission première est d’assumer la défense de l’intérêt général ou en partenariat avec les agents chargés du constat et de l’éventuelle sanction des infractions, mais nous sommes en France et ce serait trop simple si les choses se passaient ainsi. Le ministère public ne requiert jamais spontanément et les agents assermentés, pas suffisamment formés pour l’exécution de cette tâche, la relèguent bien souvent au dernier rang de leur préoccupations.
DNF a réalisé une enquête très fouillée qui traite de l’influence de la pollution des terrasses sur les cafés et restaurants dont elles sont le prolongement. Le ministre de la santé a aussitôt rédigé une circulaire sans prendre l’avis de DNF ; elle tente maladroitement de clarifier les conditions de mise en place des terrasses ... mais n’a pas été distribuée aux agents de contrôle !
Nous sommes totalement d’accord avec ce que vous écrivez et précisons même que lorsque vous pensez être protégé en étant cloitré à l’intérieur, il n’en est rien car la loi impose aux établissements une aération qui les met en dépression par rapport à leurs terrasses sur lesquelles ils sont presque tous grands ouverts en été.
Il n’est pas nécessaire de faire évoluer la législation car elle est déjà suffisamment précise. Il suffit de veiller à une application rigoureuse des textes en vigueur. Pour cela, trois ingrédients sont nécessaires :
- Soutenir en grand nombre l’action de DNF. Le montant des cotisations est volontairement resté inchangé depuis 20 ans pour devenir symbolique et accessible à tous.
- Manifester individuellement sa réprobation aux cafetiers et restaurateurs afin qu’ils comprennent qu’il n’est pas de leur intérêt de privilégier les espaces fumeurs au détriment de la santé et du bien-être de l’ensemble de la population.
- Communiquer en direction des médias pour qu’ils relayent correctement ce message à l’adresse des professionnels et du grand public, et là, votre proposition d’aide bénévole nous parait particulièrement bienvenue. Notre chargée de communication va se mettre rapidement en rapport avec vous.
Merci par avance