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Questions-réponses
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Du tabac dans les stations service d’autoroute - 03/06/2002
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La loi EVIN est-elle applicable dans une Mairie ? - 29/05/2002
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Université : comment doit s’appliquer la loi ? - 06/05/2002
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A lyon dans 2 boites de nuit, tout le monde fume, que faire ?
Bonjour
je suis aller 2 fois en boite sur Lyon le xxxx et le xxxx., dans ses 2 boites les gens fument sans faire attention aux autres.
comment faire respecter la loi ??
cordialement
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction à la loi Evin dans ces deux discothèques, vous devez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie dont dépend l’établissement et, si cette plainte n’était pas suivie d’effets, déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.
DNF peut, à l’aide de deux ou trois témoignages officiels, effectuer ces démarches à votre place.