- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Débadger et aller fumer sur le trottoir - 23/01/2007
-
Pause cigarette - 23/01/2007
-
Responsabilité du syndic - 23/01/2007
-
Espace fumeur en atelier. - 23/01/2007
-
Tabagisme passif en immeuble - 23/01/2007
-
Tabagisme passif au travail - 23/01/2007
-
Fumeur passif au travail - 22/01/2007
-
Bus fumant - 22/01/2007
-
Stade nautique municipal - 22/01/2007
-
Ascenseur d’immeuble - 22/01/2007
-
Loi sur le tabac et parties communes - 22/01/2007
-
Fumer en centre de loisirs - 21/01/2007
0 ...
4245
|
4260
|
4275
|
4290
|
4305
|
4320
|
4335
|
4350
|
4365
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A la maison, comment protéger les enfants du tabagisme passif ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonsoir,
Comment protéger mon enfant du tabagisme passif dans la maison lorsque les fumeurs déclarent faire ce qu’ils veulent car ils sont chez eux ?
Quand les campagnes publicitaires mettront-elles l’accent sur ce problème souvent pris à la légère dans les foyers de fumeurs ?
Cordialement
L’interdiction de fumer ne s’applique pas dans les lieux privés d’habitation.
La circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif précise que la notion de lieu accueillant du public (visé par l’interdiction) doit s’entendre par opposition au domicile et à tout autre lieu à usage privatif.
Si cette fumée provient d’appartement voisins, vous devez évoquer le trouble anormal de voisinage qui en découle car la loi Évin ne peut pas être invoquée dans ce cas d’espèce.
S’il s’agit, par contre, d’un problème familial, vous devez vous faire aider par votre médecin traitant ou éventuellement faire appel aux services aux affaires familiales.