A l'intérieur de la buvette d'un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme dans la fonction publique territoriale - 08/12/2002
Centre commercial envahi par la fumée de tabac - 07/12/2002
Tabagie à la faculté de droit de Lille 2 - 06/12/2002
Le tabac chez un garagiste - 06/12/2002
Tolérance : droit de réponse - 05/12/2002
Danger du tabac selon son état de santé - 04/12/2002
Grandes écoles et tabagisme - 03/12/2002
Bureau fumeur, portes ouvertes - 03/12/2002
Non-fumeur, je souffre, comme beaucoup, du non-respect de la loi Evin dans les restaurants - 03/12/2002
Université, j’ai fini à l’hôpital car je crachais du sang, principalement à cause du tabac - 02/12/2002
On fume partout dans l’entreprise, que puis-je faire ? - 28/11/2002
La loi Evin c’est pour qui ? - 28/11/2002
Ashmatique, et souffrant de nombreuses allergies, elle ne parvient cependant pas à faire respecter la loi Evin à son poste - 28/11/2002
Merci de votre contact, en espérant que cette fois -ci une action concrète puisse être menée - 28/11/2002
Coeur et tabac - 27/11/2002

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A l’intérieur de la buvette d’un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants..

A l’intérieur de la buvette d’un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants par une porte de séparation souvent ouverte.

A qui signaler cet abus ? A qui le faire constater ?

Merci

Réponse :

Dans la mesure où cela peut se faire sans entrainer un conflit, il est préférable de régler ce type de problème à l’amiable, donc directement avec le gérant.

Le club sportif est probablement géré par une association. C’est son président qui est responsable du respect de la loi dans la buvette.

En dernier lieu, vous pouvez également déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.

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