- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
-
Action en justice - 29/09/2004
-
Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
-
Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
-
Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
-
Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
-
Intérim - 26/09/2004
-
Lieu de travail - 26/09/2004
-
Fumée à domicile - 24/09/2004
-
Gêne quotidienne - 23/09/2004
-
Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
-
Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
-
Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
0 ...
4485
|
4500
|
4515
|
4530
|
4545
|
4560
|
4575
|
4590
|
4605
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A l’intérieur de la buvette d’un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants.. 
A l’intérieur de la buvette d’un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants par une porte de séparation souvent ouverte.
A qui signaler cet abus ? A qui le faire constater ?
Merci
Réponse :
GA
Dans la mesure où cela peut se faire sans entrainer un conflit, il est préférable de régler ce type de problème à l’amiable, donc directement avec le gérant.
Le club sportif est probablement géré par une association. C’est son président qui est responsable du respect de la loi dans la buvette.
En dernier lieu, vous pouvez également déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.
-
Inscription à la lettre bimensuelle
