A l'intérieur de la buvette d'un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants.. - DNF

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Resto non fumeur - 17/05/2007
Les traiteurs - 16/05/2007
Brasserie condamnée - 16/05/2007
fumer autour d’une piscine - 16/05/2007
Patron fumeur - 16/05/2007
Habiter près d’un café chicha - 16/05/2007
loi anti tabac en Belgique - 16/05/2007
Est-il autorisé par la loi de fumer dans un bureau fermé - 15/05/2007
De quoi est composée la cigarette ? - 14/05/2007
Non respect de la loi au sein d’une collectivité - 13/05/2007
Abandon de poste - 13/05/2007
champix - 13/05/2007
Dans un centre équestre - 12/05/2007
Voisins fumeurs - 12/05/2007
Avantage commerciaux - 10/05/2007

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A l’intérieur de la buvette d’un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants..

A l’intérieur de la buvette d’un club sportif, la fumée entre en provenance du domicile des gérants par une porte de séparation souvent ouverte.

A qui signaler cet abus ? A qui le faire constater ?

Merci

Réponse :

Dans la mesure où cela peut se faire sans entrainer un conflit, il est préférable de régler ce type de problème à l’amiable, donc directement avec le gérant.

Le club sportif est probablement géré par une association. C’est son président qui est responsable du respect de la loi dans la buvette.

En dernier lieu, vous pouvez également déposer une plainte entre les mains du procureur de la République.

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