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Questions-réponses
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La loi s’applique-t-elle dans un casino ? - 29/09/2004
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Action en justice - 29/09/2004
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Réglement intérieur d’une résidence - 26/09/2004
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Pas d’application de la loi Evin dans mon Ministère - 26/09/2004
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Education Nationale et tabagisme - 26/09/2004
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Crèche et tabagisme passif - 26/09/2004
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Intérim - 26/09/2004
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Lieu de travail - 26/09/2004
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Fumée à domicile - 24/09/2004
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Gêne quotidienne - 23/09/2004
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Le palais des expositions de Nancy enfumé ! - 22/09/2004
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Comment déposer plainte contre un restaurant - 20/09/2004
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Comment faire respecter mes droits lors d’un salon - 20/09/2004
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A l’entrée, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette. Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole.
Un espace fumeur en extérieur est mis à disposition des salariés. A l’entrée de chaque accès de notre bâtiment, des cendriers sont mis à disposition des personnes arrivant sur notre site avec une cigarette.
Aujourd’hui, ces cendriers servent au fumeurs qui détournent ainsi ce protocole.
Des collègues s’assemblent régulièrement au ras du bâtiment pour fumer, et je bénéficie de la fumée de leurs cigarettes.
Je demande à ce que la loi soit respectée sur ce point sans succès auprès de ma hiérarchie.
Comment dois-je procéder ? auprès de qui me tourner ?
Dans l’attente de vous lire .
Il nous est difficile d’apprécier les conditions dans lesquelles ces fumeurs s’adonnent à leur tabagisme. La configuration décrite ne permet pas, en effet, de savoir s’ils sont en infraction.
Est-ce que les bâtiments sont à l’intérieur d’un établissement dans l’enceinte duquel l’employeur a décidé d’interdire de fumer ?
Est-ce que l’espace fumeur que vous qualifiez d’extérieur se situe dans cette enceinte ou sur la voie publique ?