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Questions-réponses
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Conformité de l’espace fumeur - 08/10/2007
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Coursives privées et droit de fumer ou pas ? - 08/10/2007
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Pause cigarette - 08/10/2007
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Procés au prud’homme - 08/10/2007
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Amendes en Belgique - 08/10/2007
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Tabac et voisinage - 07/10/2007
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Quel recours contre un patron fumeur ? - 06/10/2007
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Mon patron fume sur le lieu de travail - 05/10/2007
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Tabagisme dans une permanence UMP - 05/10/2007
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Comment faire intervenir l’inspection du travail ? - 05/10/2007
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Terrasses extérieures de cafés-restaurants. - 04/10/2007
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Chicha - 04/10/2007
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Tabagisme passif au travail - 04/10/2007
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A fin de prouver le non respect de la loi, est-ce que je peux le prendre en photo entrain de fumer ?
Encore aujourd’hui, soit le 18 juin 2009, et en ayant dénoncé par mail le non respect de la loi Évin, le responsable fume....
A fin de prouver le non respect de la loi, est-ce que je peux le prendre en photo entrain de fumer ?
Merci de votre association pour la défense D N F
Évitez de prendre des personnes en photo car cela pourrait vous être reproché en justice.
Si vous disposez de suffisamment de documents qui prouvent que vous avez alerté votre employeur ou l’inspection du travail, appelez notre permanence au 01 42 77 06 56 pour envisager la stratégie à adopter. Et si vous habitez la région parisienne, demandez que soit organisé un rendez-vous avec notre service juridique.