Cette situation parfaitement contraire aux textes en vigueur a tendance à se généraliser dans une apparente indifférence générale.

Une récente circulaire (du 3 août 2011) est venue rappeler les obligations des agents chargés du contrôle de l’interdiction de fumer énoncés déjà au moment de la publication du décret, notamment dans la circulaire du 29 novembre 2006, .

Cette circulaire rappelle que les officiers et agents de police judiciaire (OPJ et APJ) sont compétents au premier chef pour contrôler l’interdiction de fumer, en vertu du pouvoir de police générale que leur confère le code de procédure pénale.

Un travail de concertation avec les procureurs de la République sur les orientations et les résultats des plans de contrôle est également souligné dans cette circulaire.

Depuis la phase de sensibilisation de 2009 faite par les Préfets auprès des professionnels du tabac en matière de législation, ces derniers sont tenus de mettre en œuvre des plans de contrôle de nature à assurer le respect des obligations contenues dans la circulaire. (infractions à l’application des mesures d’interdiction de vente de tabac aux mineurs, de limitation des nouvelles implantations de lieux de vente de tabac dans les zones protégées et d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment en ce qui concerne les terrasses).

Il est regrettable qu’à la veille du 5ème anniversaire de l’interdiction de fumer dans l’ensemble des lieux accueillant du public, on puisse encore noter un tel désengagement des pouvoirs publics dans l’application d’une mesure pourtant plébiscitée par la majorité de Français.

Les mentalités semblent évoluer et nombreux sont ceux qui se prononcent pour un renforcement de l’interdiction de fumer.

Une récente étude de l’institut Harris interactive réalisée pour DNF fait ressortir que les Français sont de plus en plus sensibles à l’exposition au tabac, allant même jusqu’à citer des lieux jusqu’à présents non concernés par l’interdiction de fumer tout en soulignant les méfaits du tabac sur une exposition des jeunes enfants soumis à la fumée des autres.

Et c’est pour cette raison qu’à la veille de la remise du rapport du Groupe de travail Tabac missionné par la ministre Xavier Bertrand et présidé par le député Yves Bur, DNF a invité les responsables politiques à réfléchir autrement pour franchir un nouveau cap dans la protection contre le tabagisme. DNF a ressenti le besoin d’expliquer aux pouvoirs publics en place, la nécessité de faire preuve de courage politique que le dispositif en vigueur soit appliqué avec rigueur sans complaisance.

L’opinion des Français a évolué et, à moins de 5 mois des présidentielles, toutes les questions touchant aux conséquences réelles du tabagisme doivent être abordées avec détermination car il s’agit d’une cause commune à toutes les tendances politiques. DNF s’y emploie !