- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Loi anti-tabac chez un particulier - 26/02/2008
-
tabagisme passif par compensation - 26/02/2008
-
Pause fumeurs - 25/02/2008
-
Interdiction complète de fumer dans une entreprise - 25/02/2008
-
Interdire de fumer sous un marché couvert - 25/02/2008
-
Ecoles de musique - 25/02/2008
-
Terrasses cafés - 23/02/2008
-
Enceinte en discothèque - 23/02/2008
-
Mise aux normes de notre salle fumeurs - 22/02/2008
-
Abords - 22/02/2008
-
Un chantier - 21/02/2008
-
Pour les fumeurs - 21/02/2008
-
Interdiction de fumer dans les partie communes - 21/02/2008
-
Mon patron fume dans son bureau - 21/02/2008
-
Club privée - 21/02/2008
0 ...
2865
|
2880
|
2895
|
2910
|
2925
|
2940
|
2955
|
2970
|
2985
... 5505
Voir l'ensemble des questions
A 5h00 du matin, le DJ a annoncé une autorisation de fumer dans les locaux pour 5 minutes
Bonjour,
Ce week-end, je suis sortie en discothèque. A 5h00 du matin, le DJ a annoncé une autorisation de fumer dans les locaux pour 5 minutes. Bien entendu tous les fumeurs s’en sont donnés à coeur joie au détriment des non-fumeurs et de la loi mais cela a largement dépassé les 5 minutes, à 5h30 quand j’ai quitté les lieux, des gens fumaient encore et personne ne leur a demandé d’arrêter.
N’y a-t-il rien à faire pour éviter cela ? Ou en avaient-ils le droit ?
Merci par avance pour votre réponse.
Il s’agit, sans aucun doute possible, d’une infraction qu’il faut absolument faire cesser. Elle participe, en effet, au principe de banalisation des infractions qui a été utilisé avec succès en 1992 par l’industrie du tabac pour vider la loi du 10 janvier 1991 (Évin) de tout son contenu.
Déposez une plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie dont dépend cet établissement.
Contactez-nous à nouveau si votre plainte n’est pas prise en considération, ce qui ne sera probablement pas le cas.