- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Pollution tabagique de voisinage : quels recours ? - 30/03/2019
-
Les élèves fument au lycée \ collège : Que faire ? - 30/03/2019
-
Tabagisme passif en boite de nuit - 27/03/2019
-
Zone fumeurs en terrasse est-ce légal ? - 27/03/2019
0 ...
165
|
180
|
195
|
210
|
225
|
240
|
255
|
270
|
285
... 5505
Voir l'ensemble des questions
6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ? ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Est ce que la loi Penicaud de janvier 2018 qui donne 6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs est vraiment appliquée ?
Il y a t’il des exemples d’entreprises qui l’applique ?
Réponse :
GA
Nous n’avons pas connaissance de cette particularité de la loi Penicaud.
Une entreprise japonaise a effectivement mis en place cette mesure pour répondre à la plainte des salariés non-fumeurs.
En France, un article paru dans un média parodique collaboratif attribue cette annonce à Muriel Pénicaud. Aucun texte légal ne semble cependant venir à l’appui de ce que nous pensons être une fausse information.