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Questions-réponses
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Dépression de 5 Pascals - 10/07/2007
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Quelle preuve apporter devant le tribunal ? - 09/07/2007
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36 années de tabagisme passif à la maison ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Mon épouse dont je suis à ce jour séparé a fumé tout le temps de notre vie commune de 40 ans. J’ai cessé de fumer en 1984. J’ai fait du sport régulièrement toute ma vie. Football en compétition jusqu’à 60 ans puis marche nordique depuis. Aujourd’hui je suis atteint d’emphysème et j’ai lors d’une coronarographie et une artère obstruée à 70% subit la pose d’un « stent ».
Il parait évident que je suis un fumeur passif de par les conséquences constatées . Que puis je faire en terme de recours pour ma vie qui va sans doute être amputée de plusieurs années.
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement
Vous aviez le choix entre la contrainte, la séparation ou subir, il ne vous reste malheureusement que la possibilité de témoigner et de militer pour amener le législateur à modifier la loi afin que le tabagisme passif au domicile ne soit plus considéré comme une liberté individuelle non soumise aux impératifs de santé publique.
En effet, la loi Évin ne s’applique par aux lieux privés d’habitation.
Cependant le cas, dûment constaté et reproché pendant le mariage, d’une atteinte à la santé de l’un des époux par l’autre pourrait faire l’objet d’une demande de réparation devant un tribunal civil.
Si vous n’êtes pas adhérent de DNF [1], nous vous recommandons de prendre conseil auprès d’un avocat.