2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’employeur a t il le droit d’interdire aux employés de fumer - 07/09/2007
Fumer dans les lieux commun est il autorisé ? - 07/09/2007
Je suis inquiete - 07/09/2007
Loi anti-tabac éducation nationale - 06/09/2007
Mon patron fume dans son bureau - 06/09/2007
Temps par cigarette - 06/09/2007
Zone non-fumeur dans les cafés - 05/09/2007
Mes voisins du dessous fument, et cela pollue mon appartement. - 05/09/2007
tabac en mairie - 05/09/2007
Pourquoi le non fumeur a des droits et que le fumeur n’a rien le droit de dire ? - 04/09/2007
Je suis non fumeuse et je travaille dans des locaux ou nous sommes 7 dont 5 fumeurs - 04/09/2007
Association - 04/09/2007
Fumée des barbecues - 04/09/2007
Temps de pause - 04/09/2007
Local d’association sportive - 03/09/2007

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2 associés co_gérants peuvent-ils créer un bar fumeur sous forme de club privé et sans avoir d’employés ? Merci d’avance

Réponse :

L’interdiction de fumer vise les bars, et qu’ils soient des clubs privés ne change rien à l’affaire.

Le fait d’avoir des salariés serait une seconde raison d’appliquer l’interdiction de fumer mais, là également, le décret vise précisément les lieux de travail et ne précise pas qu’il soit nécessaire d’y salarier du personnel.

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