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La loi s’applique t elle à une association - 19/01/2007
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1/3 du bar est fumeur avec une affiche manuscrite sur le fond de la salle indiquant « local fumeur à partir de 21h »
Bonjour,
Ce soir, en allant dans un bar, j’ai eu la mauvaise surprise de redecouvir un établissement enfumé. Vu de l’extérieur le bar est normal avec l’affichage de l’interdiction de fumer sur sa porte. Par contre à l’intérieur, environ 1/3 du bar est fumeur avec une affiche manuscrite sur le fond de la salle indiquant « local fumeur à partir de 21h ». Des imprimés sont aussi disposés sur les tables pour indiquer qu’il y a un « local fumeur au fond ». Le problème est que ce local fumeur est ouvert sur le reste de l’établissement et diffuse la fumée dans le reste de l’établissement.
Le serveur indiquait aux personnes s’installant dans cette partie de la salle qu’ils pouvaient fumer.
Des clients ont dit que cet établissement aurait été contrôlé il y a 15 jours mais qu’il continue d’autoriser de fumer. Dans ces conditions quel est le moyen de faire respecter la loi ?
Il faut impérativement faire cesser ce genre de dérive qui pourrait rapidement « faire tâche d’huile ».
Déposez une plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche et tenez-nous informés de la suite donnée à votre plainte. En effet, s’il est fait preuve de laxisme dans le constat et dans l’exigence de mise en conformité par les voies normales, DNF intentera à vos cotés une action qui ne cessera qu’après avoir obtenu satisfaction.